Alain-Fabien Delon devrait démontrer que l’enregistrement contient bien les voix et propos de sa sœur et de son père. De plus, la preuve doit être débattue contradictoirement, ce qui signifie que l’enregistrement ne peut être présenté au procès sans que les parties aient eu la possibilité de discuter de son contenu et de son fondement avant l’audience, conformément au principe du procès équitable.
Dans le tumulte de l’affaire Bettencourt, la question de l’admissibilité de tels enregistrements avait déjà émergé. La Cour de cassation, garante de l’interprétation du droit, avait affirmé leur recevabilité dans un arrêt du 31 janvier 2012, les jugeant «nécessaires et indispensables». Ainsi, sur la base de cette jurisprudence, Alain-Fabien Delon pourrait présenter cet enregistrement devant le juge pénal, bénéficiant de la liberté de preuve. Il pourrait également faire valoir que sa publication sur Instagram visait à fournir une preuve, non à nuire à sa famille. Maître Haziza résume que «la preuve par ruse visant à révéler la vérité, à se défendre ou à faire respecter la loi est admissible».
Peut-on admettre cet enregistrement audio dans le cadre d’une procédure civile ?
En matière civile, l’utilisation de la preuve par ruse est souvent considérée comme «déloyale» dans le cadre de demandes de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle pour Alain Delon. Cependant, le 22 décembre 2023, la Cour de cassation a admis qu’un employeur pouvait présenter en justice un enregistrement clandestin d’un salarié pour prouver une faute grave, à condition que cette preuve soit proportionnée. Par conséquent, l’enregistrement divulgué par le plus jeune fils de la famille Delon pourrait être accepté dans un contexte civil. Cependant, selon Maître Haziza, «cette décision ouvre une brèche : si l’affaire était portée devant les tribunaux civils, l’admissibilité de cet enregistrement serait laissée à l’appréciation des juges».
Alain-Fabien Delon peut-il être condamné à une peine de prison ?
Selon l’article 226-1 du Code pénal, toute personne coupable d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, en enregistrant, transmettant ou diffusant l’image d’une personne dans un lieu privé sans son consentement, est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. De même, l’article 226-2 du Code pénal prévoit les mêmes sanctions pour la conservation ou la diffusion publique de tout enregistrement obtenu de cette manière.
